Les Principes Fondamentaux des Droits de la Défense devant les Tribunaux Internationaux

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Les Principes Fondamentaux des Droits de la Défense devant les Tribunaux Internationaux

 

Ce cours sur les Principes Fondamentaux vise à fournir les connaissances fondamentales sur les différents aspects procéduraux de l'exercice des droits de la défense au niveau international. Pour traiter de manière plus détaillée les procédures spécifiques à la Cour et les problèmes liés à des crimes transnationaux spécifiques, une série de Cours de spécialisation a également été élaborée pour compléter ce cours de base. Il est prévu que les participants se spécialisent davantage dans leurs domaines de pratique ou d'intérêt.

 

Thèmes

Les principaux thèmes abordés par le cours de base sont:

  • exercer les droits de la défense et du procès équitable dans le cadre des procédures judiciaires internationales;
  • les aspects substantifs et procéduraux des droits de l'homme et leur importance pour la protection de la défense et des droits à un procès équitable;
  • développer des stratégies de défense efficaces;
  • améliorer la gestion des plaidoiries et des requêtes des avocats dans les procédures d'entraide judiciaire internationale.

 

Objectifs du cours de base

Le cours de base développera une connaissance et une compréhension approfondie de:

  • les principes juridiques internationaux pertinents pour les droits de la défense et le droit à un procès équitable;
  • les normes et standards internationaux en matière de droits de la défense;
  • la jurisprudence des cours internationales pertinentes et des organes de défense des droits de l'homme;
  • le rôle de l'avocat de la défense dans les enquêtes internationales et les modalités de la coopération internationale en matière pénale;
  • les procédures judiciaires internationales liées aux droits de la défense et au droit à un procès équitable;
  • compétences et techniques de défense en matière de défense dans le contexte des procédures judiciaires;
  • les défis internationaux actuels et émergents pour les avocats de la défense, y compris dans les domaines du crime organisé transnational, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la cybercriminalité, du trafic de drogue et des personnes.

 

Intervenants

Les participants bénéficieront de l'expérience significative d'experts internationaux qui sont des avocats de la défense, des juges, des procureurs, ainsi que des fonctionnaires des cours et tribunaux internationaux, des organisations internationales pertinentes et des partenaires du Programme.

 

Programme

 

 

Critères d'admissibilité

Pour participer au cours de base, les participants doivent:

  • être un avocat ayant au moins deux ans d'expérience dans la conduite d'affaires de défense ou toute autre expérience pertinente devant des cours, des tribunaux internationaux et des instances connexes, et / ou au niveau national;
  • avoir une connaissance approfondie des instruments juridiques nationaux et constitutionnels pertinents de leur État (en français et dans leur langue nationale), tels que les codes pénaux nationaux, les codes de procédure pénale, la législation et les accords connexes sur la coopération internationale en matière pénale, y compris assistance et autres lois relatives à la coopération avec les cours et tribunaux internationaux et les organes connexes;
  • être un juriste international, un fonctionnaire travaillant pour des institutions judiciaires internationales, un fonctionnaire travaillant pour des organisations et associations nationales et internationales s'occupant des droits de la défense et de la justice au sens large, y compris la protection des droits de l'homme; un chercheur spécialisé en la matière ou un chercheur avancé;
  • avoir un niveau élevé de compétence en français.

Avant de commencer le cours de base, les participants sont fortement encouragés à étudier le matériel de cours qui sera distribué à l'avance.

 

Certificat et accréditation

À la fin du cours un certificat de participation sera délivré à chaque participant qui terminera avec succès tous les modules du cours. 

L'Institut de Syracuse est prêt à assurer la liaison avec les associations d'avocats et de barreaux concernés, afin que les cours soient reconnus comme valables dans le cadre du système d'éducation juridique permanente (CLE). Dans cette mesure, chaque participant est invité à informer les organisateurs du cours de toute procédure pertinente pour activer l'accréditation.

 

Langue du cours

Le cours de base sera présenté en français et un niveau élevé de maîtrise de français est donc requis.

 

Frais d'inscription

Frais promotionnels initiaux: 1.400 euros jusqu'au début du cours.

 

Procédure de demande et date limite

L'inscription doit être faite en ligne après la connexion;

L'inscription sera disponible pour des postes limités;

L'acceptation du cours se fera selon le principe du «premier arrivé, premier servi»;

Mention légale.

 

Participants nécessitant un visa

Les participants qui ont besoin d'un visa pour participer à un cours et qui ont besoin de l'aide de l'Institut de Syracuse pour remplir ou soumettre leur demande de visa sont priés de s'inscrire au cours le plus tôt possible et d'informer le bureau administratif de leur demande d'assistance par l'intermédiaire de l'adresse électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

L'Institut est uniquement en mesure d'assister les participants une fois le paiement intégral des frais d'inscription terminé. Tous les participants sont responsables de l'ouverture et de la poursuite de leur demande de visa. Veuillez considérer que les visas sont généralement délivrés plus de 30 jours après la présentation d'une demande de visa auprès une Ambassade ou un consulat italien.

 

 

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